Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy durant son quinquennat (2007-2012), ici à Paris le 7 février 2017 ( AFP / Lionel BONAVENTURE )
L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a demandé vendredi une grâce présidentielle sur l'incarcération de l'ancien chef de l'Etat qui n'est pas susceptible d'appel et est "une humiliation de l'Etat et des institutions".
"Une grâce n'efface pas la condamnation et elle peut être partielle. Donc il ne me paraîtrait pas absurde qu'il soit gracié sur la peine complémentaire, c'est à dire sur l'exécution provisoire (de l'incarcération) qui n'est pas susceptible de recours", a jugé M. Guaino sur RTL.
Sans "arrêter les recours par lesquels il veut prouver son innocence", cette grâce "pourrait très bien éliminer cette décision (d'incarcération) qui est quand même une humiliation, non seulement de Nicolas Sarkozy, mais aussi de l'Etat et des institutions", a-t-il suggéré.
Au titre de l'article 17 de la Constitution, "le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel".
Elle entraîne la dispense d'exécution totale ou partielle d'une peine ou la commutation de celle-ci en une peine moins lourde. Elle ne s'applique qu'à une condamnation définitive et exécutoire, mais n'efface pas cette dernière qui continue à figurer au casier judiciaire avec la mention de la mesure gracieuse octroyée.
Le sénateur Les Républicains Stéphane Le Rudulier a également demandé cette grâce "partielle" dans un courrier à Emmanuel Macron qu'il a partagé sur X.
Il y demande une grâce "limitée à la suspension de l'exécution provisoire de sa peine, en particulier au mandat de dépôt". Cela "relèverait d'un acte républicain, et préserverait l'honneur de nos institutions", ajoute-t-il à l'adresse du président de la République.
Dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris qui a ordonné sa prochaine incarcération pour association de malfaiteurs sans attendre son procès en appel.
A l'unisson de la droite et de l'extrême droite depuis le jugement, M. Guaino a par ailleurs dénoncé "une sorte de coup d'Etat judiciaire", "un mouvement de fond très dangereux pour les démocraties occidentales par lequel le pouvoir judiciaire est en train de prendre le pas sur le pouvoir politique".
Aux Etats-Unis, "les juges ont essayé de faire condamner Trump, ils ne sont pas arrivés à le faire à temps. Le résultat, c'est que les électeurs ont marché sur la justice et que la justice est la première victime de cette guerre" avec les représailles du président américain, a-t-il fait remarquer.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer